Le principe : un marché ouvert aux étrangers
L'achat d'un bien immobilier bâti — appartement, maison, villa, local — est accessible aux ressortissants étrangers, y compris lorsqu'ils ne résident pas au Maroc. Aucune autorisation préalable spécifique n'est requise pour ce type d'acquisition.
Des règles particulières existent en revanche pour certains terrains, notamment les terrains à vocation agricole, qui ne peuvent pas être librement acquis par un non-Marocain.
Les points à vérifier avant d'acheter
La vérification de la situation juridique du bien est l'étape la plus importante. Elle porte sur le titre foncier, l'absence d'hypothèque ou de litige, la conformité des surfaces et l'existence des autorisations de construire.
- Titre foncier et certificat de propriété à jour
- Absence d'inscriptions hypothécaires ou de saisies
- Conformité du bien avec le permis et le plan
- Situation de la copropriété et charges impayées
- Identité et capacité du vendeur
Transfert des fonds et investissement en devises
L'achat réalisé en devises depuis l'étranger permet, sous conditions, de bénéficier d'un régime facilitant le rapatriement du produit d'une future revente. Il est essentiel de conserver l'ensemble des justificatifs bancaires de transfert et de faire mentionner l'origine des fonds dans l'acte.
Les informations juridiques, fiscales et administratives présentées ici sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer et doivent être confirmées par un notaire ou un conseil compétent avant tout engagement.
Contenu informatif, à jour à la date de publication. Toute décision doit être validée avec un notaire ou un conseil compétent.